Décret nº 87-1044 fixant la liste des animaux protégés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe la liste des animaux dont sont interdites la capture, la détention et la mise en vente. Notamment est interdite la capture des cétacées et des tortues de mer de toute espèce et toute taille, et d'autres poissons, crustacés et mollusques s'ils n'atteignent pas une taille ou un poids minimals.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5193, 19 septembre 1987, p. 662.
Publication reference
FAL nº 37, 1988, p. 166 à 192.
Source language
French
Legislation Amendment
No