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Décret nº 90-969 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage.

Country
Senegal
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret fixe les conditions techniques de la pratique du marayage, et notamment celles relatives aux installations, aux locaux, au transport des produits aussi bien sur les bateaux de pêche qu'à terre, à l'hygiène du personnel, à l'exportation. Il fixe aussi les mesures de mise en application de ces dispositions et les sanctions prévues pour les éventuelles infractions.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/sen4334.pdf
Date of text
Repealed
No
Publication reference
FAO, Compendium des législations des pêches des Etats africains riverains de l'océan Atlantique, mars 1995, volume III, p. 972 à 976.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté nº 3614 M.R.A. fixant les dispositions techniques particulières relatives aux locaux de traitement et de conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation.