Décret nº 94-1210 portant organisation et fonctionnement du Commissariat à la Sécurité alimentaire.

Ce décret porte organisation et fonctionnement du Commissariat à la Sécurité alimentaire (C.S.A.), ayant pour mission d'étudier le marché céréalier, de coordonner la recherche et d'assurer la gestion des aides alimentaires, d'entreprendre ou de participer à toute activité de promotion des céréales locales, d'assurer la gestion d'un fonds et/ou d'un stock et d'entreprendre ou de participer à l'élaboration de toute politique de sécurité alimentaire.