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Décret nº 94-566 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la malnutrition.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce décret porte dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la malnutrition.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5597, 10 septembre 1994, p. 411 et 412.
Source language

French

Legislation Amendment
No