Décret nº 96-345 portant création de la Cellule de Gestion et de la Surveillance des Marchés du Riz et arrêté ministériel nº 3600 MCAI fixant les règles d`organisation et de fonctionnement de la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz.

Ce décret porte création, au sein du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de l'industrialisation d'une " Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz ", ayant pour mission d'assurer la surveillance des marchés du riz sur toute l'étendue du territoire national. Un système d'information est mis en place afin de permettre aux décideurs de déclencher les mesures correctives dans le sens d'un meilleur approvisionnement du marché. La cellule se charge, en cas de menaces de pénurie, d'alerter le Ministre chargé du Commerce pour le déclenchement des procédures d'urgence nécessaires à l'importation par le secteur privé des besoins additionnels de consommation du pays.