Décret nº 98-556 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives à la police de l'eau.

Ce décret porte dispositions ayant pour objet la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération. Il se compose de 17 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Mesures de protection (II);Dispositions relatives à la mise en place d'un réseau de surveillance (III); Dispositions relatives au contrôle de la qualité de l'eau (IV); Dispositions relatives au contrôle des rejets des effluents (V) et Dispositions finales (VI). Les principales mesures de lutte contre la pollution sont: la création de périmèrtres de protection et la mise en place d'un réseau de surveillance et d'un système de contrôle ponctuel portant sur la qualité des eaux et sur les rejets des effluents.