Décret nº 98-982 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.).
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Date of text
Notes
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment le décret 91-60 du 21 janvier 1991 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'ISRA.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5834, 19 décembre 1998, page 704.
Source language
French
Legislation Amendment
No