This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret nº 99-910 portant organisation du Ministère de l'Elevage.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent décret porte organisation du Ministère de l'Elevage. Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre de l'Elevage prépare et met en ouvre la politique arrêtée par le Chef de l'Etat en matière d'élevage. A ce titre: il détermine et met en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs globaux de développement de l'élevage; il définit les thèmes de la recherche relative à l'élevage; il coordonne, suit et évalue l'exécution des politiques, programmes, projets et actions relatifs à: l'hygiène et la santé animale; l'encadrement et la formation dans le domaine de l'élevage; au conseil agricole et rural en matière d'élevage; l'accroissement et la diversification des productions animales; les aménagements pastoraux, infrastructures et équipements dans le domaine de l'élevage; la formation professionnelle en matière d'élevage.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel nº 5886, 16 octobre 1999.
Source language

French

Legislation Amendment
No