Décret nº2019-1841 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions et l’organisation du Ministre du Pétrole et des Energies. Notamment, il est chargé de: la promotion, orientation et réglementation des activités de recherche, d'extraction et de production du pétrole brut, du gaz naturel et d'autres hydrocarbures; développer la transformation des hydrocarbures en produits semi-finis; la gestion des normes et spécifications des produits pétroliers, contrôle de la qualité de ces produits et lutte contre la fraude; la mise en place d'un cadre institutionnel et légal pour renforcer la compétitivité et la concurrence en vue du développement des secteurs du pétrole et de l'énergie; utilisation rationnelle et durable des ressources énergétiques; mise en œuvre et suivi d'un programme de couverture totale et de la politique du Gouvernement en matière d'économie d'énergie et de la promotion de l'énergie renouvelable; et intensification de l'action de sensibilisation à l'utilisation du gaz comme source d'énergie domestique.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Sénégal, 12 novembre 2019, p. 2013
Source language
French
Legislation Amendment
No