Décret nº2019-1856 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie.

Le présent décret fixe les attributions et l’organisation du ministère des Mines et de la Géologie. Notamment, il est chargé de: assurer la gestion et la conservation du patrimoine minier et participer à l'étude des projets de mise en valeur et de développement de ce patrimoine; élaborer et appliquer la législation et la réglementation relatives à l'exploitation, à la valorisation des substances minérales, des eaux thermo-minérales naturelles, des substances dites utiles et des roches ornementales; veiller à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans le secteur minier; et assurer le contrôle des activités de prospection et exploitation minière et géologique.