Décret nº65-03 du 2 janvier 1965 portant déclassement des réserves partielles de faune du Boundoum et du Djeuss avec classement compensateur de la réserve spéciale de faune du N'Dlael.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte le déclassement de las réserves partielles de faune dites du Djeuss, en vue de la mise en valeur du delta du fleuve Sénégal. Est classés en compensation dans le département du Dagana, la réserve spéciale de faune dite du N'diael. Le décret porte de même le reconnaissance des droits d'usage quant à ramassage du bois mort, à la récolte de fruits sauvages, des plants alimentaires ou médicinales, des gommes et résines, et du pâturage pour plusieurs collectivités.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Sénégal nº 3728
Source language
French
Legislation Amendment
No