Délibération nº03 du Conseil rural de Sindia portant affectation de terres du domaine national comme réserve humide.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Cette délibération du Conseil rural de Sindia porte l'affectation d'un terrain du domaine national sis à Somone d'une superficie de 7 ha comme réserve humide.
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Date of text
Entry into force notes
Le Président du Conseil Rural est chargée de l'exécution de la presente délibération.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No