Lettre de politique de développement rural décentralisé 1999.

Lettre de politique de développement rural décentralisé 1999 a pour ambition de contribuer à améliorer la qualité de la vie et l’accès aux services essentiels de base en milieu rural, en permettant aux communautés de prendre en charge les affaires locales et en créant un cadre permanent aux divers acteurs que sont les populations, les collectivités locales, l’État et ses services déconcentrés ; les ONGs, le secteur privé et les partenaires au développement d’utiliser au mieux leurs compétences respectives. La stratégie s’articule autour de deux (2) axes opérationnels : le recentrage des processus de développement local au niveau des populations et des collectivités locales (Axe opérationnel I) ; et l’accompagnement des processus de développement rural à la base (Axe opérationnel II).
Le recentrage des processus de développement au niveau des populations et des collectivités locales se fera notamment par : la mise en place de mécanismes opérationnels de transferts effectifs de compétences en matière de développement local aux collectivités locales conformément aux lois sur la décentralisation, et de recours en cas de conflits d’interprétation des textes réglementaires ; le renforcement des capacités techniques et de gestion des populations rurales, des collectivités locales, et de leurs structures associatives de base pour qu’elles puissent mieux répondre aux besoins prioritaires en matière d’infrastructures sociales et économiques essentielles ; l’établissement, à court terme, de mécanismes de transferts directs aux collectivités locales des ressources financières nécessaires à leur développement, et la mise en place, à plus long terme, de dispositifs leur permettant de mobiliser elles-mêmes ces ressources ; et l’établissement de cadres opérationnels de concertation, de prise de décision, de suivi et évaluation, associant l’ensemble des acteurs du développement rural décentralisé, et garantissant la participation effective des groupes vulnérables et marginalisés ; et la mise en place d’outils de gestion du domaine foncier en vue d’une sécurisation des investissements ; l’établissement de dispositifs participatifs pour l’amélioration de la transparence dans la gestion du développement local.
L’accompagnement des processus de développement rural à la base se fera à travers la poursuite et l’approfondissement des réformes institutionnelles, et réglementaires au niveau de l’environnement économique général, de manière à assurer plus d’autonomie aux collectivités locales, à stimuler une croissance plus élevée, durable et équitable, condition nécessaire à la réduction de la pauvreté en milieu rural ; l’augmentation des parts de ressources publiques allouées aux secteurs sociaux, à l’agriculture et à l’élevage ; un cadre fiscal approprié permettant aux collectivités locales de participer de façon significative au financement des investissements locaux ; un renforcement et une mise à disposition en faveur des collectivités de ressources humaines et techniques leur permettant d’assurer de manière adéquate leur rôle de fournisseurs de services locaux ; des réformes institutionnelles, de politiques, et de programmes au niveau des secteurs sociaux de l’agriculture, de l’élevage et de la gestion des ressources naturelles visant à rapprocher les services et à les adapter à la demande des populations rurales. La mise en œuvre des axes de la stratégie sera articulée autour de trois modalités, à savoir la poursuite des réformes relatives à la décentralisation, la concrétisation des projets dédiés à la décentralisation et au développement local, et, enfin la mise en place d’un cadre de concertation et d’harmonisation du système d’appui.