Loi 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal.

La présente loi porte la réglementation relative à l'organisation de l'administration des douanes. Le territoire douanier comprend l'ensemble du territoire de la République du Sénégal y compris ses eaux territoriales et son espace aérien. L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes.
Le code est composé par XVI titres, à savoir: principes généraux (I); organisation et fonctionnement du service des douanes (II); conduite des marchandises en douane (III); règlementation applicable aux marchandises introduites dans le territoire douanier en attente d'une destination douanière (IV); opérations de dédouanement (V); régimes économiques douaniers (VI); dépôt de douane (VII); opérations privilégiées (VIII); circulation et détention des marchandises a l’intérieur du territoire douanier (IX); navigation (X); zones franches (XI); contentieux (XII); et voies de recours et règlement des litiges douaniers (XIII).