Loi n° 2009-17 portant Code d’Éthique pour la Recherche en Santé.

La présente loi établit un cadre juridique et éthique pour encadrer la recherche en santé au Sénégal, en garantissant à la fois la qualité scientifique des travaux menés et la protection des droits des personnes et des communautés impliquées. Cette loi répond à plusieurs défis structurels tels que l'absence de réglementation, la vulnérabilité des participants, et le manque de partage équitable des résultats. Elle définit les principes fondamentaux de la recherche éthique, notamment le consentement libre et éclairé, la dignité humaine, la non-discrimination, et la confidentialité. Le champ d’application couvre divers domaines : recherche épidémiologique, biomédicale, en médecine traditionnelle, sur les systèmes de santé, et en sciences sociales et humaines. Elle établit des obligations claires pour les promoteurs et chercheurs, fixe les conditions d’exécution des recherches selon les catégories, et institue un Comité National d’Éthique pour la Recherche en Santé (CNERS) chargé de la régulation. Des sanctions pénales sont également prévues pour les violations des dispositions légales, assurant ainsi un encadrement rigoureux de la recherche impliquant des sujets humains au Sénégal.