Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).

La présente loi autorise la ratification de la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie). Cette Convention régit également les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence de gestion et d’exploitation de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal et définit les mécanismes de son financement.
L’Agence de gestion et d’Exploitation de la Navigation et des Transports sur le fleuve Sénégal, dénommée " Société de Gestion et d’Exploitation de la Navigation " (SOGENAV), est une société publique interétatique chargée de la gestion des activités de navigation et de transport sur le fleuve ainsi que de l’exploitation, de l’entretien et du renouvellement des ouvrages qui lui sont confiés.