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Loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l’Hygiène.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente Loi porte le Code de l'Hygiène au Sénégal. Elle est formée par 81 articles répartis en 4 titres, à savoir: règles d'hygiène publique; police de l'hygiène; pénalités; et dispositions finales. Le titre I, relative aux règles d’hygiène publique contient spécifiquement règles d’hygiène concernant l’eau, des plages, installations industrielles, les denrées alimentaires et boissons, entre autres. Il contient aussi règles sur la lutte contre les épidémies et vaccinations et le contrôle sanitaire aux frontières. Le titre II définit des pouvoirs des agents du Service National de l’Hygiène et des mesures de control, surveillance et recherche des infractions d’hygiène. Ensuite, le titre II définit les pouvoirs des agents du Service National de l’Hygiène et des mesures de control, surveillance et recherche des infractions d’hygiène.
Conformément à l’article 9, en vue d’assurer la protection de la qualité des eaux, l’acte portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée a l’alimentation humaine, détermine, autour du point de prélèvement, un perimètre de protection qui doit être respecté. De même, l’élimination des eaux résiduaires dans les installations industrielles doit se faire selon la réglementation en vigeur et spécifique à chaque industrie. Les feux de combustion, les appareils incinérateurs et les usines d’incinération ne doivent dégager ni odeur, ni fumée gênante de nature à polluer l’atmosphère.
En outre, pour la préparation et vente des aliments, le chapitre 7 du titre II établit plusieurs règles d’hygiène. La vente de produits carnés est soumise à une législation particulière et contrôlée par le Service de l’Inspection vétérinaire. En ce qui concerne aux aliments d'origine végétale, la section 2 du chapitre 7 définit plusieurs règles en matière des pesticides, déversements et déchets. Enfin, les sections 5 et suivants du chapitre 7 établissent des règles pour le transport et manipulation des aliments.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No