Plan National de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP).
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Plan National de Mise en Oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants est un document intersectoriel du Sénégal à portée nationale qui a pour objectif principal d’examiner et d’actualiser le Plan National de mise en œuvre (PNM) en suite à l’inscription de nouveaux POP dans les annexes A, B et C de la Convention de Stockholm et sur la base des résultats d’inventaire des 09 nouveaux POP et des études techniques (analyse du cadre juridique et institutionnel existant pour la gestion des POP et analyse de l’impact socioéconomique des POP).
Les résultats des inventaires ont permis de définir et de formuler des priorités, des objectifs et plans d’action pertinents pour réduire et éliminer progressivement les POP.
Le PNM fait ressortir ce qui suit: - La présence de risques potentiels de contamination de la population par les stocks et les sites contaminés aux POP (SPFO, PBDE, PCB) et autres déchets dangereux ; - La présence de risques de contaminations directes et/ou indirectes de la population et particulier des agents des services de l'électricité par les PCB ; - Les risques d'exposition de la population urbaine aux POP non intentionnels rejetés essentiellement par le secteur du transport, le brûlage à l'air libre des déchets, les tanneries, et surtout les activités de recyclage des déchets contaminés ou contenant des POP (déchets d'équipements électriques et électroniques, vieux véhicules etc.).
Les plans d’actions (PA) élaborés sur la base des priorités définies dans le PNM s’articulent autour: - du renforcement des capacités institutionnelles et techniques; - de la gestion des sites contaminés aux POP, des stocks POP et des déchets dangereux; - de la communication (Information, Education et Sensibilisation et Formation); - de la surveillance des POP non intentionnels, des POP-PBDE et des SPFO.
Les priorités ont permis de dégager les activités prioritaires suivantes: - Gestion des stocks (POP-PBDE, SPFO, PCB), sites contaminés (POP-PBDE, SPFO, pesticides POP) et des déchets dangereux; - Renforcement des capacités des agents de contrôle et des laboratoires sur l’analyse et le contrôle des POP; - Gestion de la production non intentionnelle des POP; - Information, Éducation et Sensibilisation sur les POP.
Les activités de mise en œuvre sont: - La réhabilitation des sites de démantèlement des véhicules contaminés ou supposés être contaminés (Colobane, Pikine); - La construction d’une unité de traitement et d’élimination des fractions dangereuses non recyclables des équipements électriques et électroniques; - L’élimination de stocks obsolètes et déchets dangereux; - L’IEC sur les dangers du recyclage des transformateurs et condensateurs hors d’usage contenant des PCB; - L’IEC sur les dangers des équipements susceptibles de contenir du SPFO; - L’IEC des populations et du secteur informel sur le recyclage des déchets contenant des POP-PBDE; - La réglementation sur l’interdiction des équipements contenant du SPFO ou des substances apparentées et POP-PBDE; - La mise en place d’une base donnée opérationnelle sur les POP dans tous les secteurs et dans les différentes matrices environnementales (air, terre, eau, produits, résidus, etc.); - La meilleure prise en compte de la dimension genre.
Des stratégies de mobilisation des ressources financières aux niveaux national et international sont développées dans le PNM. Elles sont basées sur l’identification des principaux guichets de financement, l'appropriation de leurs mécanismes et la mise en œuvre d’actions administratives et de communication pour arriver à obtenir des financements.
Les résultats des inventaires ont permis de définir et de formuler des priorités, des objectifs et plans d’action pertinents pour réduire et éliminer progressivement les POP.
Le PNM fait ressortir ce qui suit: - La présence de risques potentiels de contamination de la population par les stocks et les sites contaminés aux POP (SPFO, PBDE, PCB) et autres déchets dangereux ; - La présence de risques de contaminations directes et/ou indirectes de la population et particulier des agents des services de l'électricité par les PCB ; - Les risques d'exposition de la population urbaine aux POP non intentionnels rejetés essentiellement par le secteur du transport, le brûlage à l'air libre des déchets, les tanneries, et surtout les activités de recyclage des déchets contaminés ou contenant des POP (déchets d'équipements électriques et électroniques, vieux véhicules etc.).
Les plans d’actions (PA) élaborés sur la base des priorités définies dans le PNM s’articulent autour: - du renforcement des capacités institutionnelles et techniques; - de la gestion des sites contaminés aux POP, des stocks POP et des déchets dangereux; - de la communication (Information, Education et Sensibilisation et Formation); - de la surveillance des POP non intentionnels, des POP-PBDE et des SPFO.
Les priorités ont permis de dégager les activités prioritaires suivantes: - Gestion des stocks (POP-PBDE, SPFO, PCB), sites contaminés (POP-PBDE, SPFO, pesticides POP) et des déchets dangereux; - Renforcement des capacités des agents de contrôle et des laboratoires sur l’analyse et le contrôle des POP; - Gestion de la production non intentionnelle des POP; - Information, Éducation et Sensibilisation sur les POP.
Les activités de mise en œuvre sont: - La réhabilitation des sites de démantèlement des véhicules contaminés ou supposés être contaminés (Colobane, Pikine); - La construction d’une unité de traitement et d’élimination des fractions dangereuses non recyclables des équipements électriques et électroniques; - L’élimination de stocks obsolètes et déchets dangereux; - L’IEC sur les dangers du recyclage des transformateurs et condensateurs hors d’usage contenant des PCB; - L’IEC sur les dangers des équipements susceptibles de contenir du SPFO; - L’IEC des populations et du secteur informel sur le recyclage des déchets contenant des POP-PBDE; - La réglementation sur l’interdiction des équipements contenant du SPFO ou des substances apparentées et POP-PBDE; - La mise en place d’une base donnée opérationnelle sur les POP dans tous les secteurs et dans les différentes matrices environnementales (air, terre, eau, produits, résidus, etc.); - La meilleure prise en compte de la dimension genre.
Des stratégies de mobilisation des ressources financières aux niveaux national et international sont développées dans le PNM. Elles sont basées sur l’identification des principaux guichets de financement, l'appropriation de leurs mécanismes et la mise en œuvre d’actions administratives et de communication pour arriver à obtenir des financements.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
ministere de l’environnement et du developpement durable direction de l’environnement et des etablissements classes
Source language
French
Legislation Amendment
No