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Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP) 2015-2017

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Type of law
Policy
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Abstract
Le Programme Triennal d’Investissements Publics (PTIP) 2015-2017 décrit, dans un premier temps, les caractéristiques générales du programme triennal d’investissements publics sur la période 2015-2017 avec, d’une part, la mise en exergue des axes stratégiques de la politique économique et sociale qu’est le Plan Sénégal Emergent (PSE) et, d’autre part, la cohérence des investissements programmés par rapport aux objectifs sectoriels et lignes d’actions ainsi qu’aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Cette partie expose en outre la répartition des investissements par axe stratégique du PSE et par secteur (primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire), précise l’état de disponibilité du financement (acquis, en négociation ou à rechercher) et présente les sources de financement et fournit quelques statistiques relatives aux trois (3) précédents PTIP.
En second temps, il présente le programme d’investissement de chaque secteur (primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire), suivant le plan ci-dessous : description de la place du secteur dans l’économie nationale (part dans le PIB, part dans les dépenses de l’Etat ou/et importance du nombre d’acteurs concernés) et des orientations stratégiques majeures du secteur ; bref résumé des différentes stratégies des principaux sous-secteurs du secteur déclinées dans le PSE ; analyse des statistiques sur la période triennale 2015-2017 (programmation annuelle des investissements, état du financement (acquis, en négociation ou à rechercher), nature du financement intérieur (selon une répartition entre les ressources propres de l’Etat et celles des autres acteurs (privés et bénéficiaires) et extérieur (avec sa répartition en subventions et emprunts) ; comparaison des investissements programmés sur la période triennale 2015- 2017 par rapport à ceux de la période précédente 2014-2016 et justification, le cas échéant, de la variation des montants alloués ; description de la répartition par sous-secteur des investissements programmés.
Ensuite, le programme d’investissement de chaque secteur est présenté suivi de celui de chaque sous-secteur, suivant le canevas ci-dessous : description de la place du sous-secteur dans l’économie nationale (part dans le PIB, part dans les dépenses de l’Etat ou/et importance du nombre d’acteurs concernés) ; exposé des principales contraintes et principaux problèmes rencontrés dans le sous-secteur ; énoncé des solutions envisagées : stratégies sectorielles développées dans le PSE ; analyse des statistiques sur la période triennale 2015-2017 sur la base de la répartition annuelle de la -programmation du financement, de l’état du financement (acquis, en négociation et à rechercher), de la nature du financement intérieur (avec la répartition entre l’Etat et les autres acteurs tels que le secteur privé, les bénéficiaires, etc.) et du financement extérieur (avec la répartition entre les subventions et les emprunts).
La mise en œuvre de la politique sectorielle s’appuiera sur les principes clés suivants : efficacité et pérennité sur la base d’accords liés aux performances pour toutes les actions d’appui financier et technique; respect des options des IMF et de la conduite privée de leurs opérations en visant la viabilité et la pérennité, en inscrivant les relations contractuelles dans le cadre du renforcement de l’exécution de leurs plans d’affaires ; s’appuyer d’abord sur les potentialités nationales tant au niveau des appuis techniques que des appuis financiers ; développer des synergies entre les différents intervenants ; durabilité et réplication notamment pour les produits d’innovation ; recherche d’économie d’échelle par une mise en commun des efforts pour appuyer le secteur et développer des appuis profitables au plus grand nombre d’IMF. Par ailleurs, elle prévoit le plan d’action ; les Rôles et responsabilités des principaux acteurs ; les actions de renforcement des capacités ; et l’opérationnalisation de la Politique Sectorielle.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No