Décret n° 2017-692 du 25 octobre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de Gestion des Déchets (ANAGED).

Le présent décret crée l’Agence nationale de Gestion des Déchets (ANAGED), et fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle technique du ministre charge de la Salubrité et de l'Environnement, l’Agence nationale de Gestion des Déchets (ANAGED) est chargée de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion de tous types de déchets solides; contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de gestion de tous types de déchets solides en mettant l’accent sur la valorisation des déchets en vue de promouvoir une économie circulaire; contribuer à l’instauration de mécanismes et d’incitations économiques en vue de faciliter les investissements dans le cadre de la gestion de tous types des déchets solides ; réguler la gestion de tous types de déchets solides ; procéder à la délégation du service public de propreté incluant la collecte, le transport, la valorisation, l'élimination des déchets ainsi que le nettoiement dans les régions et communes de Cote d'Ivoire; conduire les opérations de planification et de création des infrastructures de gestion de tous types de déchets solides ; contrôler le service public de propreté éventuellement délégué aux collectivités territoriales ou personnes morales de droit privé, dans les conditions fixées par la législation en vigueur ; assurer une assistance technique aux collectivités territoriales et au secteur privé dans le domaine de la gestion de tous types de déchets solides ; assurer la maitrise d'ouvrage délégué de tous travaux de construction, d'entretien et de réhabilitation des infrastructures de gestion de tous types de déchets solides ; mobiliser les ressources financières nécessaires pour la gestion de tous types de déchets solides. Les organes de I' AN AGED sont le Conseil de gestion ; et la direction générale.