Décret N°2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao.
Download:
IVC132084.pdf
Displaying 1 - 10 of 811
Décret n° 2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao.
Download:
IVC132087.pdf
Ordonnance N° 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao.
Download:
IVC132091.pdf
Décret n°2013-296 du 02 mai 2013 portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages.
Download:
IVC132081.pdf
Décret N° 2012-1011du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionneement du cacao à l'exportation.
Download:
IVC132138.pdf
Décret N°2012-1 012 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à I'exportation.
Download:
IVC132139.pdf
Décret N° 2013-327 du 22 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques.
Download:
IVC132141.pdf
Décret N° 2011-394 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie.
Download:
IVC132142.pdf
Arrêté N°38 MIPARH. CAB. du 23 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement du groupe de travail pour la mise en œuvre de la Directive N°07/2006/CM/UEMOA relative à la Pharmacie Vétérinaire (GTMO-OEMOA).
Download:
IVC132143.pdf