Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Pollutants Organiques Persistants (POP).

Le PNM est l’outil de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants. En application de l’article 7 de la Convention, le PNM a pour objectif général d’améliorer la gestion des POPs dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement des effets néfastes de ces produits chimiques. Ses objectifs spécifiques sont : améliorer les connaissances sur les POPs afin de pouvoir éliminer/réduire leurs sources locales et quantités de rejets ; disposer d’une législation nationale adaptée visant spécifiquement les POPs et la faire appliquer ; renforcer les capacités des principales parties prenantes à la gestion écologiquement rationnelle des POPs et coordonner leurs activités ; assurer l’échange d’informations sur les mesures de mise en œuvre et participer à l’évaluation de l’efficacité de la Convention à travers la coopération internationale en matière de lutte contre les POP. Le PNM s’articule autour des axes suivants : descriptif national ; Stratégies et plans d'action du PNM ; Propositions aux fins de développement et de renforcement des capacités.
En ce qui concerne particulièrement les plans nationaux de mise en œuvre de la Convention, et en vertu de l'article 7, chaque Partie : (i) Élabore et s'efforce de mettre en œuvre un plan pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention; (ii) Transmet son plan de mise en œuvre à la Conférence des Parties dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention à son égard ; (iii) Examine et actualise, le cas échéant, son plan de mise en œuvre à intervalles réguliers selon des modalités à spécifier par la Conférence des Paries dans une décision à cet effet.