Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie.
Type of law
Agreement
Abstract
Un accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de la Hongrie. L’article 1er établit que les deux Parties intensifieront leur coopération, entre autres, dans les domaines suivantes: économie, science, technologie, politique sociale, agriculture, environnement, infrastructure, tourisme, aménagement du territoire, politique de l'eau. A cet effet, elles promouvront la coopération entre les établissements et les entreprises actives dans les domaines précités. Le texte comprend 15 articles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent accord de coopération prendra effet à la date où les deux Parties auront confirmé réciproquement que les procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent accord de coopération ont été achevées.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No