Plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans 4 secteurs fédéraux clés.
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Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et réglant le fonctionnement des Commissions provinciales de coordination en matière d'hydraulique.
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Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques.
24 Dec 1987
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Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, et de santé des animaux.
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Loi créant la société agricole.
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Loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
29 Mar 1962
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Arrêté royal réglementant l'usage des eaux souterraines.
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Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
22 Jul 1970
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Loi portant des mesures particulières en matières de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure (Extraits).
12 Jul 1976
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