Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre technique de Coopération agricole et rurale.

Cet Accord entre le Royaume de Belgique et le Centre technique de Coopération agricole et rurale est formé par 31 articles répartis en 6 chapitres: Privilèges et immunités du Centre (I); Représentants des Etats membres participant aux travaux du Centre (II); Directeur et Conseiller technique adjoint au Directeur (III); Statut du personnel (IV); Dispositions générales (V); Dispositions finales (VI).