Arr t minist riel d terminant une zone de protection et des mesures prendre afin d' viter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg.

L'article 1er tablit qu'afin d'emp cher la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg, on d limite une zone de protection comprenant les cours d'eaux y num r s. En outre, on d limite une zone comprenant certaines communes. Au sein de cette zone, sont appliqu es des mesures num r es l'article 3. Par exemple, il est interdit d'utiliser, de quelque fa on que ce soit, de l'eau de surface pour la culture de pommes de terre, de tomates et d'aubergines. L'arr t comprend 8 articles.