Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant le classement des eaux de surface.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrêté s'applique aux eaux ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Il ne s'applique pas aux eaux se trouvant dans les bassins naturels ou artificiels utilisés pour l'élevage intensif des poissons sous forme de pisciculture. L'article 4 énumère des zones d'eaux cyprinicoles. L'arrêté comprend 9 articles et 1 annexe.
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Notes
Cet arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale abroge l'arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 17 juillet 1992 et mise à jour au 28 avril 2009.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 139, 17 juillet 1992, p. 16467 à 16472.
Source language
French
Legislation Amendment
No