Arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.

Cet arrêté est formé par 9 articles divisés en 4 sections: Dispositions spécifiques relatives à l'hexachlorobenzène (I); Dispositions spécifiques relatives à l'hexachlorobutadiène (II); Dispositions spécifiques relatives au chloroforme (III); Dispositions communes et finales (IV).