Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques.

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques. Plus exactement, l'article 1er établit que les chercheurs scientifiques qui collaborent avec l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique et les membres des groupes de travail du même institut, énumérés en annexe sous les rubriques A et B, sont autorisés, aux conditions fixées ci-après, à capturer et à baguer à des fins scientifiques les oiseaux classés comme gibier par l'article 3 du décret sur la chasse du 24 juillet 1991. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe.