Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets.

Le présent arrêté modifie l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets. Notamment, on ajoute à l’annexe I le point 8 sur le stockage temporaire de mercure métallique; et aux annexes II et III le point 6 concernant les exigences spécifiques applicables au mercure métallique. En outre, on remplace le point 7 de l’article 2 concernant les décharges. Le texte comprend 3 articles.