Arrêté du Gouvernement flamand fixant les zones qui ont été proposées à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

L’article 1er de l’arrêté susvisé du Gouvernement flamand fixe les zones qui ont été proposées par la Région flamande à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Le texte comprend 4 articles.