Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie certaines dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. Notamment, on introduit une partie 5bis "Ensembles de conditions écologiques pour certains établissements repartis en troisième classe", rédigé comme suit: "Art. 5bis.0.1. Pour les catégories d'établissements visés dans les rubriques 15.5 et 19.8 de la liste de classification, les conditions écologiques fixées dans les chapitres respectifs de la présente partie constituent l'ensemble des conditions écologiques générales et des conditions écologiques fixées pour cette catégorie d'établissements visés à l'article 20 du décret sur les permis d'environnement."