Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du Vlarem).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. Notamment, on apporte des modifications à l’annexe.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No