Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être des lapins dans les élevages.

L'arrêté, composé par 7 chapitres et 29 articles, s'occupe du bien être des lapins élevés. Après les définitions et l'interdiction de détention des lapins capturé dans la nature, l'arrêté donne les indications relativement aux soins à prêter et à l'hébergement à offrir aux lapins (chapitre 1), aux conditions pour la détention des lapins d'engraissement (chapitre 2) ainsi qu'aux conditions pour la détention des lapines (chapitre 4), de lapines de garde (chapitre 5) et de lapins d'élevage mâles (chapitre 6). Suivent les dispositions finales.