Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences. Le texte comprend 27 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (1er); Mise à disposition de documents (2); Participation (3); Services de conseil (4); Dispositions modificatives (5); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes