Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture.

Cet arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture est formé par 11 articles. D'abord, sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "administration forestière", "division de la Nature", "zone de protection pour oiseaux", "zone Ramsar", "zone vallonneuse", "producteur à titre principal". L'article 2 spécifie que le Ministre accorde des subventions pour le boisement des terres agricoles. Ensuite, l'arrêté traite des matières telles que les conditions pour obtenir les subventions, le calcul des subventions, la demande de subventionnement du boisement de terres agricoles. Cinq annexes sont jointes à cet arrêté: Liste des espèces d'arbre principales admises aux subventions pour couvrir les coûts de boisement (I); Liste des espèces d'arbres et d'arbrisseaux d'accompagnement admises à une subvention complémentaire (II); Tableau "Terres agricoles marginales" (III); Subvention unique par demande pour agrandir la superficie de l'aménagement forestier (IV); Subventions annuelles pour les coûts d'entretien au cours de 5 premières années (V).