Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Le présent arrêté met en exécution le décret concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables du 6 juillet 2012. En outre, l’arrêté prévoit l'exécution ultérieure de la transposition partielle, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. L’article 4 établit que le transporteur doit s'assurer que pendant le chargement, le transport, le déchargement et toute autre manutention de marchandises dangereuses dans les cales ou dans les citernes à cargaison, les prescriptions du décret et des arrêtés d'exécution sont observées. Le texte comprend 74 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Disposition introductive (1er); Définitions (2); Obligations des intéressés (3); Prescriptions relatives au chargement (4); Prescriptions générales (5); Disposition finale (6).