Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manouvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er du susdit arrêté du Gouvernement wallon établit que sans préjudice des dispositions de l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, par dérogation aux dispositions de l'article 9 de cet arrêté, il est permis de pêcher tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau au moyen de deux lignes à main, manouvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. En outre, les truites qui viendraient à être capturées seront immédiatement rejetées à l'eau. Le texte comprend 3 articles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No