Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans un tronçon du Ton traversant des bois soumis au régime forestier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit qu'il est permis de pêcher dans le Ton au lieu-dit "La Chapelle Saint-Joseph", dans la partie de rivière qui traverse des bois soumis au régime forestier, jusqu'au 31 décembre 2000. L'arrêté comprend 2 articles.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 34, 17 février 1996, p. 3479 et 3480.
Source language
French
Legislation Amendment
No