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Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
L'article 1er établit qu'il est permis de pêcher dans les parties de l'Almache qui traversent les bois soumis au régime forestier de la section de Gembes, jusqu'au 31 décembre 1999. L'arrêté comprend 2 articles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 34, 17 février 1996, p. 3478.
Source language

French

Legislation Amendment
No