Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit qu'il est permis de pêcher dans les parties de l'Almache qui traversent les bois soumis au régime forestier de la section de Gembes, jusqu'au 31 décembre 1999. L'arrêté comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 34, 17 février 1996, p. 3478.
Source language
French
Legislation Amendment
No