Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques.

Le présent arrêté transpose la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "AOT40", "AOT60", "charge critique", "niveau critique","émission", "plafond d'émission", "ozone au sol", "composés organiques volatils produisant des oxydants photochimiques". L’article 3 établit que le présent arrêté vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer en Région wallonne la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air en fixant des plafonds d'émission avec pour référence l'année 2010. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.