This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L'arrêté, qui est organisé en six chapitres et 27 articles, commence en fixant, au premier chapitre, son champ d'application, soit du point de vue temporel que matériel et en donnant les définitions des différents types de chasse. Les trois chapitres suivants s'occupent, respectivement, de la règlementation des différents types de chasse, notamment de la chasse à tir (avec une diversification entre chasse du grand gibier, du petit gibier, du gibier d’eau et de l’autre gibier et une section dédiée aux interdictions de chasse à tir), de la chasse à vol ou fauconnerie et de la chasse avec bourses et furets, en donnant des dispositions au regard des dates et des horaires de la journée pendant lesquelles la chasse est ouverte, par rapport aux différents types de gibier. Les derniers deux chapitres donnent des dispositions diverses et finales.
Date of text
Entry into force notes
L' arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020 et cesse d’être en vigueur le 30 juin 2025.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No