Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. Notamment, on modifie. Notamment, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon précité est remplacé par ce qui suit: «Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge». Le texte comprend 3 articles.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 2016.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No