Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture. En outre, l’arrêté modifie l’article 7 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No