Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le present arrête du Gouvernement wallon porte abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux. Notamment, l’arrêté abroge, entre autres, l’arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier du 23 mars 2004.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No