Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la «Warchenne».
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création de la réserve naturelle «Warchenne». L’article 2 établit que le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de la "Warchenne" est le chef de cantonnement de Malmedy. Comme prévu à l'article 9, comma 5° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 et par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations énumérées dans l’article 3, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion. Le texte comprend 7 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No