Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le susdit arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. L’article 1er établit que les examens officiels effectués en vue de l'admission des variétés des espèces de légumes portent au moins en ce qui concerne la tomate sur les caractères énumérés à l'annexe 1; en ce qui concerne le poireau sur les caractères énumérés à l'annexe 2; en ce qui concerne le haricot sur les caractères énumérés à l'annexe 3; 4° en ce qui concerne le chou sur les caractères énumérés à l'annexe 4; 5° en ce qui concerne le chou-fleur sur les caractères énumérés à l'annexe 5; 6° en ce qui concerne la laitue sur les caractères énumérés à l'annexe 6; 7° en ce qui concerne les autres espèces de légumes, sur les caractères énumérés aux annexes 7 à 36. En outre, il s'applique à l'ensemble des variétés qui n'ont pas encore été admises aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au 31 mars 2002. Le texte comprend 7 articles et 94 annexes.