Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à la certification dans le secteur du houblon. L’article 3 établit que pour être agréé, un entrepôt de certification ou une halle de certification doit disposer, en complément des dispositions de l'article 22 du Règlement (CE) n° 1850/2006, d'équipements adéquats pour échantillonner, évaluer et presser des lots de houblon. Le texte comprend 14 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No