Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage.

Cet arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage est formé par 14 articles répartis en 3 chapitres: De l'agrément (I) - Principe de l'agrément - Procédure d'introduction et d'examen de la demande d'agrément - Du contenu de l'arrêté d'agrément - Des obligations - De la modification de l'agrément ou de son retrait - Mesures d'information; Des subventions (II); Dispositions finales (III). Une annexe est joint à cet arrêté.