Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993, il est permis de pêcher dans l'Eau noire: 1) entre le Grand Pont à Gonrieux et le pont dit de la Ferme capitaine, au cours des années 2004 et 2006. 2) entre le Grand Pont à Gonrieux et la limite de la province de Hainaut, au cours des années 2005 et 2007.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No